Conditions d’utilisation – Académie ACAM

Dernière mise à jour : 13 mai 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au site de l’Académie ACAM ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Modification des conditions

L’Académie ACAM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

3. Création de compte et accès

Pour accéder à certains services (formations, espace membre, affiliation, achats), vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation du contenu

Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, formations, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de l’Académie ACAM est strictement interdite.

5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site de façon respectueuse

• Ne pas nuire à son fonctionnement

• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site

6. Paiements, facturation et remboursements

Les modalités de paiement, de facturation et de remboursement sont précisées lors de l’achat des produits ou services.

Toute demande de remboursement doit être soumise selon les procédures indiquées sur le Site.

7. Programme d’affiliation

7.1 Modalités générales

L’Académie ACAM propose un programme d’affiliation permettant à toute personne majeure de promouvoir ses produits digitaux et de percevoir une commission de 50 % sur chaque vente réalisée via son lien d’affiliation.

L’inscription au programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

7.2 Inscription et obligations de l’affilié

Pour devenir affilié, vous devez créer un compte sur notre plateforme et fournir des informations exactes et à jour.

L’affilié s’engage à :

• Promouvoir les produits de l’Académie ACAM de façon honnête et conforme à la loi

• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses ou interdites (spam, publicité mensongère, etc.)

• Respecter la propriété intellectuelle de l’Académie ACAM

7.3 Calcul et paiement des commissions

• Commission fixée à 50 % du montant hors taxes de chaque vente digitale via le lien d’affiliation unique

• Calcul effectué sur les montants effectivement encaissés après déduction des remboursements ou annulations

• Paiement des commissions tous les 30 jours, sous réserve du seuil minimum précisé lors de l’inscription

• Moyens de paiement : virement bancaire, PayPal ou autre précisé au moment de l’adhésion

• L’Académie ACAM se réserve le droit de différer ou d’annuler un paiement en cas de suspicion de fraude ou de non-respect

7.4 Limitation et exclusions

• Pas de commission sur les ventes annulées, remboursées ou frauduleuses

• L’auto-achat (achat via son propre lien) est interdit et non commissionné

• L’Académie ACAM peut modifier le taux de commission ou les modalités avec un préavis raisonnable

7.5 Résiliation

L’Académie ACAM peut suspendre ou résilier l’accès au programme d’affiliation en cas :

• De non-respect des conditions

• De fraude

• D’atteinte à sa réputation

Les commissions dues et non contestées seront versées selon les modalités habituelles.

7.6 Responsabilité

• L’affilié agit à titre indépendant

• Il ne peut se présenter comme employé, agent ou représentant officiel de l’Académie ACAM

• L’Académie ACAM décline toute responsabilité en cas de litige entre l’affilié et un tiers

8. Limitation de responsabilité

L’Académie ACAM s’efforce de diffuser des informations exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects liés à cette utilisation.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Académie ACAM n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

10. Protection des renseignements personnels

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à infos@academieacam.com.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

En utilisant ce Site www.academieacam.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.